Informations légales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
En résumé : vous achetez un livre numérique (PDF), réservé aux personnes majeures, téléchargeable immédiatement après le paiement. Comme le fichier vous est livré tout de suite, vous renoncez à votre droit de rétractation au moment de la commande (article 9). En cas de problème technique, nous vous renvoyons le fichier ou nous vous remboursons.
Article 1 : Identification du vendeur
Le site www.codeplaisir.space et le produit L'Art de Baiser sont édités et vendus sous la marque Code Plaisir par :
- Nom ou raison sociale : À COMPLÉTER
- Forme juridique : À COMPLÉTER (ex. entrepreneur individuel, SASU...)
- Adresse : À COMPLÉTER
- Numéro d'immatriculation : À COMPLÉTER (SIRET, RCCM ou équivalent)
- Numéro de TVA : À COMPLÉTER ou « TVA non applicable »
- Email de contact : contact@codeplaisir.space
Dans les présentes conditions, ce vendeur est appelé « Code Plaisir » ou « nous ».
Article 2 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.codeplaisir.space et sur la page de paiement sécurisée à laquelle il renvoie. Est considérée comme « client » toute personne physique qui passe une commande validée par paiement.
Passer une commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 : Accès réservé aux personnes majeures
Le produit aborde la sexualité de manière explicite. Il est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus (ou de l'âge de la majorité dans leur pays de résidence, s'il est plus élevé).
En passant commande, le client déclare être majeur. Si nous apprenons qu'une commande a été passée par une personne mineure, nous l'annulons et la remboursons, et nous supprimons les données associées.
Article 4 : Le produit
L'Art de Baiser est un guide d'éducation intime au format numérique (fichier PDF). Il est vendu uniquement en version téléchargeable : aucun livre papier ni colis n'est envoyé.
Les principales caractéristiques du produit (contenu, thèmes abordés, format) sont présentées sur la page de vente. Pour lire le fichier, le client a besoin d'un appareil (téléphone, tablette ou ordinateur) capable d'ouvrir un PDF.
Le contenu du guide a une vocation informative et éducative. Il s'adresse à des adultes consentants et ne remplace en aucun cas l'avis d'un médecin, d'un sexologue ou d'un autre professionnel de santé.
Article 5 : Commande
Pour commander, le client :
- clique sur un bouton d'achat de la page de vente ;
- renseigne son nom et son adresse email sur la page de paiement ;
- vérifie le récapitulatif de sa commande et le prix ;
- accepte les présentes CGV et confirme qu'il souhaite recevoir le fichier immédiatement (article 9) ;
- procède au paiement.
La commande est définitive dès la confirmation du paiement. Le client doit saisir une adresse email valide : c'est à cette adresse que la confirmation de commande est envoyée.
Article 6 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Aucun frais de livraison n'est facturé, le produit étant numérique. À COMPLÉTER : préciser « TVA incluse » ou « TVA non applicable, article ... » selon votre statut.
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché sur la page de paiement au moment de la commande.
Si la carte du client est émise dans une autre devise, sa banque peut appliquer des frais de conversion ou de paiement à l'étranger. Ces frais ne dépendent pas de nous.
Article 7 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement, au moment de la commande. Il s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Discover, selon les moyens proposés sur la page de paiement) ou, si l'option est affichée, par PayPal.
Les paiements sont traités par nos prestataires de paiement sécurisé (Stripe et, le cas échéant, PayPal) via la plateforme systeme.io. Les données bancaires sont chiffrées et transmises directement à ces prestataires : nous n'avons jamais accès à votre numéro de carte complet.
Par discrétion, l'achat apparaît sur le relevé bancaire sous un libellé neutre.
Article 8 : Livraison du fichier
Le produit est livré immédiatement après la validation du paiement :
- le client est redirigé vers une page de remerciement, où le téléchargement du PDF démarre automatiquement et où un bouton permet de le télécharger à nouveau ;
- un email de confirmation est également envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande, avec le fichier en pièce jointe.
Si le client ne reçoit pas son fichier (téléchargement bloqué, email dans les spams, fichier illisible...), il lui suffit de nous écrire à l'adresse de contact indiquée à l'article 1. Nous lui renvoyons le fichier dans les meilleurs délais.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client demande expressément à recevoir le fichier immédiatement et reconnaît perdre son droit de rétractation dès que le téléchargement est mis à sa disposition. Cette renonciation est confirmée dans l'email de confirmation de commande.
Article 10 : Problème technique et remboursement
Si le fichier livré est défectueux (fichier corrompu, impossible à ouvrir, contenu incomplet) et que nous ne parvenons pas à fournir un fichier fonctionnel, le client est remboursé intégralement. Pour cela, il suffit de nous contacter dans les 14 jours suivant l'achat en décrivant le problème.
Ce cas mis à part, et compte tenu de l'article 9, les achats ne sont pas remboursables.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Le guide, ses textes, illustrations et sa mise en page sont protégés par le droit d'auteur. L'achat donne au client un droit d'usage personnel et privé du fichier.
Il est interdit de copier, partager, revendre, publier en ligne ou diffuser le fichier, en tout ou en partie, gratuitement ou contre paiement, sans notre autorisation écrite. Toute violation pourra donner lieu à des poursuites.
Article 12 : Responsabilité
Les conseils du guide s'adressent à des adultes consentants. Chaque lecteur reste seul responsable de la manière dont il les met en pratique, dans le respect de sa santé, de celle de son ou sa partenaire et du consentement mutuel.
Notre responsabilité ne peut pas être engagée en cas d'impossibilité temporaire d'accéder au site, à la page de paiement ou au fichier pour des raisons extérieures à notre volonté (panne d'un prestataire, problème de connexion du client, etc.).
Article 13 : Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, email, informations liées au paiement) sont utilisées pour traiter la commande, livrer le fichier et assurer le suivi client. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
Article 14 : Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut nous écrire à l'adresse email indiquée à l'article 1. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 72 heures ouvrées.
Article 15 : Médiation
En cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : À COMPLÉTER : nom, site web et adresse du médiateur.
Le client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 16 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit À COMPLÉTER (ex. français), sans préjudice des dispositions plus protectrices dont le consommateur bénéficie dans son pays de résidence. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.